Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification du vendeur
SARL MAG-A-LITERIE
Enseigne : Love Literie Coufouleux
Siège social : 1 Zone Industrielle, 50 Chemin de la Laque, 81800 Coufouleux, France
SIREN : 498 054 915
TVA intracommunautaire : FR37 498054915
Capital social : 8 000 €
Représentante légale : Mme Magali SOULIE
Email : contact@loveliterie-coufouleux.fr
Téléphone : 05 63 40 32 31
Site : https://loveliterie-coufouleux.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site https://loveliterie-coufouleux.fr entre la SARL MAG-A-LITERIE et tout consommateur souhaitant acheter un ou plusieurs produits proposés sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) [à compléter : virement, PayPal, paiement en plusieurs fois...]
Les paiements sont sécurisés via un protocole SSL.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine uniquement.
Options proposées : livraison par transporteur à domicile ou retrait gratuit en magasin (Click & Collect).
Les délais de livraison varient selon le produit et seront précisés lors de la commande. En cas de retard supérieur à 30 jours, le client peut demander l’annulation de la commande et le remboursement.
8. Réception et réclamations
Le client doit vérifier l’état du colis et du produit à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant ou non conforme) doit être signalée sous 48 h à contact@loveliterie-coufouleux.fr.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits fabriqués sur mesure ou personnalisés ;
- aux produits déballés ou utilisés pour des raisons d’hygiène (oreillers, protections, etc.).
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à contact@loveliterie-coufouleux.fr. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou de causes extérieures (choc, chute, humidité...).
12. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données à contact@loveliterie-coufouleux.fr.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont la propriété de la SARL MAG-A-LITERIE. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Médiation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut s’adresser gratuitement à un médiateur de la consommation agréé.
[À compléter : nom du médiateur choisi ou lien vers la plateforme de médiation en ligne officielle.]
16. Service client
Email : contact@loveliterie-coufouleux.fr
Adresse : 1 Zone Industrielle, 50 Chemin de la Laque, 81800 Coufouleux
Téléphone : 05 63 40 32 31